Conditions Générales de Vente – YapluCaDernière mise à jour : 19/04/2025
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Entreprise : YapluCa – Micro-entreprise de Maxime RIVIÈRE
Adresse : 9 rue Jean Dollfus, 75018 Paris
Contact : contact@yapluca.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente, de location, d’installation et d’utilisation des bornes de recharge téléphonique portables proposées par la société YapluCa, ainsi que les droits et obligations respectifs de YapluCa et de ses clients professionnels.

Article 2 – Produits et services proposés

YapluCa propose aux établissements professionnels (bars, restaurants, lieux publics, écoles, etc.) :La vente ou location de bornes de recharge

Un service de maintenance et d'assistance technique

Une option de reversement de revenus selon l’offre choisie

La personnalisation visuelle des bornes et de leur écran

Article 3 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme dès validation du devis ou signature du contrat, et entraîne une obligation de paiement pour le client.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros hors taxes. YapluCa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout moyen précisé sur le site.

Les échéances de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat (paiement comptant, mensualisation, etc.).

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 – Livraison et installation

Les délais de livraison sont indicatifs.
YapluCa assure l’installation de la borne sur le site du client dans des conditions normales d’accessibilité.
Tout obstacle non signalé (manque de place, réseau inexistant...) pourra entraîner un surcoût ou un report.

Article 7 – Répartition des revenus (si applicable)

Dans le cadre de l’offre avec reversement, YapluCa s’engage à reverser au client 10 % des revenus mensuels nets générés par la borne, ou 20 % si le chiffre d'affaires mensuel dépasse 800 € HT.
Le reversement est effectué mensuellement par virement, au plus tard le 10 du mois suivant.

Article 8 – Maintenance

YapluCa assure un service de maintenance dans le cadre des offres intégrant cette option.
Toute dégradation volontaire ou utilisation non conforme de la borne est exclue de la garantie.

Article 9 – Responsabilités

YapluCa ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du service due à une panne, un acte de vandalisme ou une mauvaise manipulation.
Le client s’engage à conserver la borne dans un espace sécurisé et à prévenir YapluCa en cas de dysfonctionnement.

Article 10 – Rétractation et résiliation

Conformément à la législation, ces CGV s’appliquent aux relations entre professionnels et ne sont pas soumises au droit de rétractation réservé aux consommateurs.
Toute résiliation anticipée devra être formulée par écrit avec un préavis de 30 jours. En cas de rupture abusive, des frais pourront être facturés.

Article 11 – Données personnelles

YapluCa s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site internet.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 12 – Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.